Ce document constitue les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") de la plateforme Teyol, exploitée par Teyol Group. Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs et membres de la plateforme, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises.
La plateforme Teyol a pour objectif de faciliter le parcours de création d'entreprise en offrant divers services, tels que des mises en relation avec des partenaires, des consultations avec des experts, des services d'assistance et de support, et autres fonctionnalités visant à aider les entrepreneurs à chaque étape de leur projet.
Il est impératif que chaque utilisateur et membre prenne connaissance de ces CGU avant toute utilisation de la plateforme. L'inscription et l'utilisation de la plateforme Teyol impliquent une acceptation sans réserve de ces Conditions Générales d'Utilisation, y compris de toutes les modifications qui pourraient y être apportées dans le futur par Teyol Group.
L'utilisation de certaines fonctionnalités ou services spécifiques proposés par la plateforme peut être soumise à des conditions particulières qui, le cas échéant, complètent ces CGU.
Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Teyol Group par les moyens mis à disposition sur la plateforme.
Ce site Internet est détenu et exploité par la Société TEYOL GROUP, une société anonyme au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 979 847 902, dont le siège social est situé au 9 Rue des colonnes 75002 PARIS ,France
Le directeur de la publication est M. MAVOULA ROSHAN en qualité de président du conseil d'administration.
Teyol propose une plateforme SaaS intégrée, accessible sur le site https://www.teyol.fr (le « Site Internet »), destinée à centraliser et à faciliter l'ensemble du parcours entrepreneurial. Notre plateforme inclut une variété de fonctionnalités et de services, notamment Teyol Academy pour la formation en ligne, Teyol Expertise pour l'accompagnement personnalisé, Teyol Partenaires pour la mise en relation, Teyol Ressources pour l'accès à des outils et guides, et Teyol Support pour un service client dédié.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre accès au Site Internet et à ses Services, ainsi que votre utilisation de ceux-ci.
En ouvrant un compte sur le Site Internet, vous serez invité à cocher une case afin de confirmer que vous avez lu et accepté ces CGU. Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Teyol.
Lisez attentivement ce qui suit. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site Internet. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page web. Vous serez informé avant l'entrée en vigueur de toute modification des CGU.
Dans le but d'améliorer continuellement votre expérience utilisateur, nous nous réservons également le droit de modifier sans préavis la structure et le design de notre Site Internet, ainsi que certains Services ou contenus.
Dans le présent document, les termes suivants sont définis comme suit :
Pour utiliser les Services offerts par Teyol, il est impératif que vous ayez l'autorisation formelle de représenter votre entreprise ou organisation. En procédant à l'inscription, vous attestez détenir le pouvoir de lier la société ou l'entité que vous représentez aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous confirmez également que ladite société ou entité consent à être liée par ces mêmes conditions.
La plateforme Teyol propose aux Membres une gamme étendue de services :
Pour bénéficier de l'ensemble des services et fonctionnalités offerts par Teyol, y compris Teyol Academy, un Compte Teyol est requis. Certains services, à l'exception de Teyol Academy, peuvent également nécessiter un abonnement payant.
Pour créer votre Compte Teyol, vous avez deux options :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour pour le Compte associé à votre profil. Il est de votre responsabilité de mettre à jour ces informations en cas de changement.
La sécurisation du mot de passe associé à votre Compte Teyol vous incombe. En cas d'usage non autorisé de votre Compte ou de toute autre faille de sécurité, tel qu'un vol ou une perte de vos identifiants de connexion, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement.
Teyol est une plateforme SaaS intégrée qui propose une variété de services et fonctionnalités pour faciliter et optimiser le parcours entrepreneurial. Les Utilisateurs Entreprises peuvent gérer des projets, des équipes pluridisciplinaires et accéder à des ressources variées pour propulser leur entreprise.
En tant que Membre :
Il incombe exclusivement à l'Utilisateur Entreprise d'évaluer les services et fonctionnalités proposés par la plateforme Teyol. Vous êtes libre de choisir les services qui répondent le mieux à vos besoins et de les utiliser selon vos propres critères d'évaluation. Les décisions que vous prenez concernant l'utilisation des services et fonctionnalités de la plateforme Teyol sont considérées comme définitives et relèvent entièrement de votre responsabilité.
Pour le moment, la communication directe entre les Membres et Utilisateurs Entreprises n'est pas possible sur la plateforme. Cependant, vous pouvez entrer en relation avec nos partenaires uniquement si vous avez souscrit à un abonnement Teyol qui vous donne droit à cet accès et aux avantages associés. Toute information que vous partagez sur la plateforme, que ce soit lors de l'inscription ou pendant l'utilisation de nos services, est soumise aux conditions suivantes :
Vous vous engagez à ce que tout contenu que vous publiez ou partagez sur la plateforme soit exact et conforme aux lois en vigueur. En particulier, vous garantissez que votre contenu :
Concernant tout livrable ou contenu que vous soumettez :
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez, partagez ou téléchargez sur la plateforme, ainsi que de tout transfert de technologies ou informations que vous effectuez. Teyol Group décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne ces actions.
En tant que Membre ou Utilisateur Entreprise de la plateforme Teyol, vous êtes tenu de respecter un ensemble de règles de conduite essentielles pour garantir une expérience utilisateur sûre et respectueuse pour tous. En utilisant notre plateforme, vous vous engagez expressément à :
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, y compris mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation de votre Compte.
"Teyol Academy" est une plateforme d'apprentissage en ligne qui propose des vidéos générées par IA. L'accès à la plateforme est gratuit mais nécessite la création d'un compte Teyol pour accéder à l'ensemble des ressources.
Teyol Group se décharge de toute responsabilité en ce qui concerne l'application pratique des conseils et des informations présentés dans les vidéos de "Teyol Academy". Le contenu est fourni uniquement à des fins éducatives et d'utilité publique dans le domaine de l'entrepreneuriat.
Les vidéos disponibles sur "Teyol Academy" ne doivent pas être téléchargées ou partagées sans l'autorisation explicite de Teyol Group. Si des informations confidentielles sont partagées via la plateforme, vous vous engagez à maintenir la confidentialité de ces données. En cas de divulgation non autorisée, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Teyol Group de toute responsabilité, y compris mais sans s'y limiter, les frais juridiques associés.
Le visionnage du contenu de "Teyol Academy" engage uniquement l'utilisateur, qu'il s'agisse d'un membre individuel ou d'une entreprise.
"Teyol Expertises" vous offre une séance de conseil ou de feedback d'une durée de 20 minutes avec un expert Teyol. Cette prestation est intégrée dans notre abonnement de base, accessible à partir de 14,90€.
Teyol Group n'assume aucune responsabilité quant à l'application, la mise en œuvre ou l'interprétation des conseils ou suggestions formulés par nos experts lors de ces séances.
Si des informations confidentielles sont partagées pendant la séance, vous vous engagez à maintenir la confidentialité de ces données. En cas de divulgation non autorisée, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Teyol Group de toute responsabilité, y compris mais sans s'y limiter, les frais juridiques associés.
"Teyol Ressources" offre aux utilisateurs, qu'ils soient membres ou entreprises, l'accès à une bibliothèque variée de données, documents, templates et supports. Cette prestation est intégrée dans notre abonnement de base, accessible à partir de 14,90€.
Toute donnée, document, ressource ou support téléchargé via "Teyol Ressources" est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui effectue le téléchargement. Teyol Group se décharge de toute responsabilité quant à l'utilisation, l'application ou l'interprétation de ces ressources.
En téléchargeant tout contenu de "Teyol Ressources", vous acceptez que l'utilisation et l'application des données, documents, templates et supports téléchargés sont à votre propre risque et relèvent de votre responsabilité exclusive.
Les documents téléchargés depuis "Teyol Ressources" ne doivent pas être repartagés ou revendus. Ils doivent être utilisés exclusivement pour les besoins auxquels ils ont été mis à disposition du titulaire du compte.
"Teyol Partenaires" est un service qui permet aux utilisateurs, qu'il s'agisse de membres individuels ou d'entreprises, de se connecter avec notre réseau exclusif de partenaires privés. Des avantages exclusifs ont été négociés avec ces partenaires. Ce service est accessible uniquement avec un abonnement à partir de 14,90€.
Teyol Group agit uniquement en tant qu'apporteur d'affaires en facilitant la mise en relation entre les utilisateurs et nos partenaires. Une fois cette mise en relation effectuée, Teyol Group se décharge de toute responsabilité liée à la prestation ou aux produits choisis par l'utilisateur ou l'entreprise. L'utilisateur ou l'entreprise est seul responsable des actions entreprises suite à cette mise en relation.
Membres et Utilisateurs Entreprises doit exclusivement passer par la plateforme Teyol pour initier tout contact avec nos partenaires dans le cadre des accords exclusifs mis en place par Teyol Group et nos partenaires.
"Teyol Support" est un service de support client dédié qui est fourni exclusivement aux abonnés payants de la plateforme Teyol. Le service vise à assister les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.
Bien que Teyol Group s'engage à fournir un support de qualité, la société ne peut être tenue pour responsable des problèmes indépendants de sa volonté ou des conséquences découlant de l'application des conseils ou solutions fournies par le support.
En utilisant "Teyol Support", l'utilisateur accepte que le service est offert en complément des fonctionnalités de la plateforme et ne remplace pas les responsabilités et les compétences qui lui incombent dans la gestion de ses projets ou de son entreprise.
Pour la durée de notre relation contractuelle, vous octroyez à Teyol Group une licence non-exclusive, sans redevance, et globale pour utiliser, afficher, publier, reproduire, adapter et traduire le contenu et les données que vous transmettez via notre plateforme.
Ce site web est administré et géré par Teyol Group. Tous les éléments constitutifs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels exclusifs, logos, marques, noms commerciaux, textes, images, fichiers audios et vidéos, sont soit la propriété exclusive de Teyol Group, soit utilisés sous licence par des parties tierces. Ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service et d'autres droits de propriété intellectuelle.
Si vous êtes un Membre inscrit, Teyol Group vous accorde une licence d'utilisation non-exclusive, révocable, non-transférable et personnelle. Cette licence est destinée à un usage strictement personnel et non-commercial et doit être en conformité avec les objectifs et finalités initiaux du site web.
Toute utilisation, modification ou exploitation du site web, de ses services ou de son contenu sans l'autorisation préalable écrite de Teyol Group est strictement interdite. Plus précisément, vous n'êtes pas autorisé à :
Toute violation de ces termes entraînera la révocation immédiate de la licence accordée. Teyol Group se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le site web, ses services ou son contenu, qui seront alors soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Si vous suspectez que du contenu publié sur notre site web enfreint vos droits légitimes de propriété intellectuelle, il est crucial que vous nous en informiez immédiatement pour que des mesures correctives puissent être prises sans délai.
Pour traiter efficacement votre réclamation, nous aurons besoin des informations suivantes :
Teyol Group met à disposition une plateforme en ligne conçue pour faciliter le parcours de création d'entreprise. Bien que nous offrions divers services tels que la mise en relation avec des partenaires, des consultations avec des experts Teyol, et un service d'assistance, nous n'exerçons aucun contrôle sur les actions, les omissions ou les informations partagées par les Membres et les Utilisateurs d’Entreprises. Ces derniers sont entièrement responsables de leur propre conduite et des informations qu'ils fournissent sur la plateforme.
Teyol Group ne sera tenue responsable envers vous d’aucune réclamation ni d’aucuns dommages-intérêts, frais ou autres coûts que vous engagez ou subissez en conséquence de réclamations de tiers liées à votre utilisation des Services, et accès au contenu fournis via la plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les consultations avec des experts Teyol, les mises en relation avec des partenaires et le service d'assistance.
En aucun cas Teyol Group ne sera tenue responsable d’un quelconque préjudice indirect, ou d’un quelconque préjudice, en supposant que ledit préjudice a été dûment prouvé. Vous acceptez qu’il vous appartiendra de défendre, et que vous défendrez Teyol Group à sa demande contre des réclamations de tiers résultant d’informations que vous communiquez à Teyol Group afin qu’elles soient publiées, ou résultant d’une quelconque violation des présentes Conditions Générales d’Utilisations dont vous vous êtes rendu(e) coupable.
Vous convenez que, indépendamment de toute disposition légale à l'effet contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à votre utilisation de nos services doit être déposée dans un délai d'un (1) an après que la réclamation ou la cause d'action a surgi, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.
Vous êtes libre de mettre fin à votre relation contractuelle avec Teyol Group et de fermer votre compte à tout moment. Pour ce faire, veuillez contacter Teyol Group directement. La résiliation sera effective immédiatement après confirmation de votre demande.
Si vous ne respectez pas les obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou si nous avons des raisons sérieuses de croire que la sécurité ou l'intégrité de Teyol Group, de ses Membres, de ses partenaires ou de tiers pourrait être compromise, nous nous réservons le droit de :
Dans un tel cas, nous vous informerons de ces mesures pour vous permettre de prendre les mesures correctives appropriées. Teyol Group décidera, à sa seule discrétion, de lever ou de maintenir les restrictions imposées sur votre Compte.
Nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel.
En utilisant notre plateforme et en vous inscrivant en tant que Membre ou Utilisateur d'Entreprise, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter cette politique pour comprendre comment vos informations sont utilisées et protégées.
Teyol Group s'efforce de maintenir la plateforme accessible en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès à la plateforme ou à certaines de ses fonctionnalités peut être interrompu pour des raisons telles que la maintenance technique, les mises à jour, ou des problèmes de réseau.
Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre, ou modifier l'accès à tout ou partie de la plateforme, de manière temporaire ou permanente, à notre seule discrétion. Dans la mesure du possible, nous vous informerons en avance de toute interruption ou modification majeure.
Cette offre de prévente est limitée aux 50 premiers clients et sera valide jusqu'au 01/12/2023. Le paiement est unique et s'élève à 29,90€.
Le paiement de 29,90€ est unique et non remboursable, sauf dans les cas extrêmes où la loi l'exigerait. Ce paiement unique donne droit à un accès à vie à la plateforme Teyol, sans frais supplémentaires pour l'accès de base.
Les clients bénéficiant de cette offre auront un accès anticipé à la plateforme Teyol. Cet accès anticipé ne garantit pas la disponibilité immédiate de toutes les fonctionnalités, qui pourront être ajoutées ou modifiées au fil du temps.
Les clients qui souscrivent à cette offre de prévente sont soumis aux mêmes Conditions Générales d'Utilisation que les autres utilisateurs de la plateforme Teyol.
L'offre d'accès à vie à la plateforme est non-transférable et ne peut être revendue ou partagée. Le compte est lié à l'individu ou à l'entreprise qui effectue le paiement initial et ne peut être transféré à une autre entité.
Teyol Group se réserve le droit de modifier les termes de cette offre à tout moment. Toute modification sera communiquée aux clients ayant souscrit à l'offre de prévente et publiée sur notre site internet.
L'accès à vie est défini comme l'accès à la plateforme Teyol pour la durée de son existence en ligne. Teyol Group se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de cesser d'exploiter la plateforme à tout moment, sans préavis et sans compensation financière.
Teyol Group ne sera pas tenu responsable de tout changement de service ou de fonctionnalité qui pourrait survenir après l'achat de cette offre de prévente.
Teyol Group se réserve le droit de retirer ou de modifier cette offre à tout moment, en respectant les obligations légales en vigueur. En souscrivant à cette offre de prévente, vous acceptez les termes de cet article, en plus des autres termes et conditions énoncés dans les Conditions Générales d'Utilisation de Teyol Group.
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L'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tout document intégré par référence représentent l'accord complet entre vous et Teyol Group concernant votre utilisation de notre plateforme et des services associés. Teyol Group se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation pour les adapter aux évolutions technologiques, commerciales ou aux exigences légales. Toute modification apportée à ces conditions sera publiée sur notre plateforme avec une indication de la date d'entrée en vigueur. De plus, nous nous engageons à vous notifier de ces changements avant leur mise en application.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisations sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à un quelconque principe de conflit de lois. Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
La plateforme Teyol est hébergée par la Société Amazon Web Services, Inc., dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entrées en vigueur le 11/10/2023.
Du lundi au samedi : 9h à 19h